Audit juridique avant achat — Kotor

Vérifier avant de s’engager

Un audit juridique préalable à l’achat aide les acheteurs et investisseurs étrangers à mieux comprendre la situation juridique d’un bien au Monténégro, avant de signer un contrat ou de verser un acompte.

Selon le bien et la mission confiée, l’avocat peut examiner les documents cadastraux, les titres de propriété, les hypothèques ou autres charges, les autorisations disponibles et les clauses du projet de vente. Il peut aussi signaler les points à clarifier et expliquer les risques qui pourraient affecter la transaction.

À qui s’adresse ce service ?

Cette vérification peut être utile pour l’achat d’un appartement, d’une maison, d’un terrain ou d’un bien destiné à un investissement. Elle permet aux acheteurs qui ne connaissent pas le droit immobilier local ou la langue des documents de poser leurs questions à un avocat avant de prendre une décision.

La portée de l’audit et les documents examinés varient selon le dossier. Demandez à l’avocat de préciser les vérifications incluses, les éventuelles limites de la mission et les langues dans lesquelles il peut communiquer.